suppléant

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

administrateur suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Suppléant

»

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentant des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprise (CPME)

représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2° Représentants des employeurs

c) Un représentant des entreprises petites et moyennes

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles

d'employeurs au niveau national

Suppléant

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Un représentant des entreprises petites et moyennes

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales

d'employés et de salariés représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membre titulaire et membre suppléant

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Membre suppléant

représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations interprofessionnelles

d'employeurs au niveau national

Suppléant

représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Contingent 1990/10